Statuts

Les statuts ont été partiel­le­ment révisés lors de la 54e assem­blée générale le 18 novembre 2020 et sont immédia­te­ment entrés en vigueur. Ils remplacent la version du 29.4.2016 ainsi que celles du 20.5.2015, du 20.11.2003, du 1.1.2003, du 9.4.1992, du 21.4.1988, du 15.5.1982, du 1.12.1967 et du 14.5.1963.

1.1    La Ligue Suisse contre l’Epilepsie (Schwei­ze­rische Epilepsie-Liga, Lega Svizzera contro l’Epilessia, Swiss League Against Epilepsy) est une associa­tion au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politi­que­ment et confes­sion­nel­le­ment indépendante.

1.2    Le siège de la Ligue Suisse contre l’Epilepsie se trouve à l’endroit où est géré le secré­ta­riat général. Le siège du secré­ta­riat général est déter­miné par le comité.

La Ligue Suisse contre l’Epilepsie soutient et promeut, par des moyens adaptés tels que congrès, publi­ca­tions, octroi de contri­bu­tions de soutien liées à un projet et/ou une personne et autres mesures de relations publiques :

  • l’amélioration des connais­sances sur tous les aspects de l’épilepsie et leur mise en pratique par les profes­sion­nels, les personnes atteintes d’épilepsie et leurs proches, les instances politiques et sociales, ainsi que la population ;
  • la recherche scien­ti­fique sur l’épilepsie, notam­ment ses causes et les options thérapeutiques ;
  • l’entretien des contacts avec les autres sociétés profes­sion­nelles et organi­sa­tions natio­nales et étrangères.

L’association ne poursuit pas de but commer­cial ni lucratif.

La Ligue Suisse contre l’Epi­lepsie est membre de la Ligue inter­na­tio­nale contre l’épi­lepsie (Inter­na­tional League Against Epilepsy, ILAE) et en constitue la section suisse.

4.1    Toute personne qui soutient les efforts de la Ligue Suisse contre l’Epilepsie au sens de l’art. 2 peut demander son affilia­tion individuelle.

4.2    Une affilia­tion collec­tive peut être demandée par une personne morale.

4.3    Les membres bienfai­teurs soutiennent solidai­re­ment la Ligue contre l’Epilepsie en versant une cotisa­tion annuelle supérieure à celle des membres indivi­duels et collectifs.

4.4    Toute personne suisse ou étran­gère qui s’est parti­cu­liè­re­ment distin­guée dans le domaine de l’épileptologie peut être nommée membre correspondant.

4.5    Toute personne suisse ou étran­gère ayant rendu des services parti­cu­liers à la Ligue Suisse contre l’Epilepsie peut être nommée membre d’honneur.

 

Devenir membre

5.1    Les décisions relatives aux demandes d’affiliation relèvent du comité. En cas de refus du comité, un recours peut être déposé sous 30 jours auprès de l’assemblée générale.

5.2    Les retraits s’effectuent au terme de l’année civile. Le secré­ta­riat général doit en être averti par écrit. La cotisa­tion complète est due pour toute année entamée.

5.3    Les membres qui ont deux années de retard sur le verse­ment de leurs cotisa­tions sont automa­ti­que­ment radiés s’ils ne s’acquittent pas de la totalité des sommes dues au titre de leur affilia­tion dans un délai de huit semaines. Par ailleurs, la qualité de membre s’éteint lors du décès dans le cas des personnes physiques et lors de la disso­lu­tion dans le cas des personnes morales.

5.4    Les membres corres­pon­dants et d’honneur sont nommés par l’assemblée générale sur propo­si­tion du comité.

5.5    Le comité est habilité à exclure un membre pour motifs sérieux. Un recours contre sa décision peut être déposé sous 30 jours auprès de l’assemblée générale. Le recours n’a pas d’effet suspensif.

6.1    Les ressources de la Ligue Suisse contre l’Epilepsie se composent des cotisa­tions des membres indivi­duels et collec­tifs, des produits des presta­tions person­nelles, des revenus privés tels que dons, donations ou legs et des recettes liées aux inscrip­tions à des manifes­ta­tions événementielles.

6.2    Le montant des cotisa­tions est fixé par l’assemblée générale sur propo­si­tion du comité. La cotisa­tion des membres collec­tifs est supérieure à celle des membres indivi­duels. Les membres corres­pon­dants et d’honneur sont exemptés des cotisations.

6.3    Le patri­moine de l’association répond seul des engage­ments contractés au nom de celle-ci.

Les organes de la Ligue Suisse contre l’Epilepsie sont :

  • l’assemblée générale,
  • le comité,
  • le secré­ta­riat général,
  • l’organe de révision ou les réviseurs des comptes.

8.1    L’assemblée générale se réunit généra­le­ment une fois par an sur convo­ca­tion et sous la direc­tion de la présidente/du président ou de sa suppléante/son suppléant. Des assem­blées générales extra­or­di­naires peuvent être convo­quées par le comité lorsque les intérêts de la Ligue Suisse contre l’Epilepsie le requièrent. Une assem­blée générale extra­or­di­naire doit être tenue si au moins 20 % des membres en font la demande écrite en préci­sant le but et les motifs de la convocation.

8.2    Les membres doivent déposer leurs propo­si­tions et demandes d’inscription de points supplé­men­taires à l’ordre du jour de l’assemblée générale auprès du secré­ta­riat général au moins six semaines avant celle-ci.

8.3    La convo­ca­tion aux assem­blées générales a lieu au moins 14 jours à l’avance, par courrier ou par e‑mail, et inclut l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.

8.4    Tous les membres ont le droit de vote. Les prises de décisions et les votes ont lieu à la majorité simple des voix expri­mées des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle de la prési­dente ou du président (ou, en son absence, de la vice-présidente ou du vice-président) est prépondérante.

8.5    Les tâches et compé­tences de l’assemblée générale sont :

  • L’approbation du rapport annuel ;
  • La récep­tion du rapport de révision et l’approbation des comptes annuels ;
  • La décharge au comité ;
  • L’élection de la prési­dente ou du président, de la vice-présidente ou du vice-président, de la personne respon­sable des finances et des autres membres du comité sur propo­si­tion du comité ;
  • L’élection de l’organe de révision ou de deux réviseurs des comptes sur propo­si­tion du comité ;
  • La fixation des cotisa­tions sur propo­si­tion du comité ;
  • La nomina­tion des membres corres­pon­dants et d’honneur sur propo­si­tion du comité ;
  • La prise de décision sur toutes les affaires soumises par le comité ou les membres et inscrites à l’ordre du jour ;
  • La modifi­ca­tion des statuts.

8.6    Les décisions concer­nant la révision des statuts exigent la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

8.7    Un procès-verbal de chaque assem­blée générale est dressé et signé par la prési­dente ou le président, à défaut par la vice-présidente ou le vice-président, et la direc­trice ou le direc­teur du secré­ta­riat général. Le procès-verbal est envoyé aux membres et approuvé lors de l’assemblée générale suivante.

8.8    Une prise de décision écrite est possible dans certains cas justi­fiés. Les documents néces­saires sont pour cela envoyés à tous les membres par courrier ou par voie électro­nique. Ceux-ci disposent d’au moins deux semaines pour soumettre leur vote. Le résultat du vote fait égale­ment l’objet d’un procès-verbal qui est approuvé lors de l’assemblée générale suivante.

8.9    Si des motifs impor­tants empêchent une réunion présen­tielle, l’assemblée générale peut excep­tion­nel­le­ment avoir lieu sous forme de vidéoconférence.

9.1    Le comité se compose de 7 membres minimum à 14 membres maximum. La prési­dente ou le président, à défaut la vice-présidente ou le vice-président, doit être médecin. Deux des membres au moins doivent être actifs en Suisse latine. La neuro­logie adulte et la neuro­logie pédia­trique doivent être repré­sen­tées au comité. Si possible, la recherche fonda­men­tale et l’association-sœur Epi-Suisse doivent égale­ment être repré­sen­tées par une personne au moins chacune. A l’exception de la prési­dente ou du président, de la vice-présidente ou du vice-président et de la personne respon­sable des finances, le comité se constitue lui-même.

9.2    Le comité se réunit aussi souvent que l’exigent les affaires et généra­le­ment au moins deux fois par an. Chaque membre du comité peut demander la convo­ca­tion d’une réunion en en indiquant les motifs. Sous réserve qu’aucun membre du comité ne demande de délibé­ra­tions orales, la prise de décisions par voie de circu­laire (y compris par e‑mail) est valable. Les réunions par visio­con­fé­rence sont possibles. Toute­fois, le comité devrait se réunir en personne une fois par an, si possible.

9.3    Les membres du comité travaillent bénévo­le­ment ; leurs frais leur sont remboursés sur présen­ta­tion des pièces justi­fi­ca­tives. La prési­dente ou le président est exempté(e) de cotisa­tions pendant la durée de son mandat.

9.4    Le comité super­vise l’exécution des affaires courantes et le respect des décisions de l’assemblée générale. Il possède toutes les compé­tences qui ne sont pas attri­buées à un autre organe par la loi ou par les présents statuts.

9.5    Le comité adopte le budget et approuve le rapport annuel et les comptes annuels, qu’il transmet à l’assemblée générale.

9.6    Le comité élit la direc­trice ou le direc­teur et définit ses attributions.

 

Notre comité

10.1     Les membres du comité sont élus pour un mandat d’une durée de deux ans. Ils peuvent être réélus deux fois.

10.2     La prési­dente ou le président est élu(e) pour deux ans et peut être réélu(e) une fois. A la fin de son mandat, elle ou il peut rester membre du comité pendant un mandat de deux ans supplé­men­taires au maximum en qualité d’ex-présidente ou d’ex-président.

10.3     La vice-présidente ou le vice-président est élu(e) pour un mandat de deux ans et peut être réélu(e) une fois. Elle ou il succède alors en règle générale à la prési­dente ou au président. Dans ce seul cas, son mandat au comité peut atteindre une durée de 16 ans maximum.

10.4     Excep­tion­nel­le­ment, l’assemblée générale peut, à la demande du comité, prolonger le mandat d’un membre du comité à la majorité simple si aucun succes­seur appro­prié n’est trouvé. Cette dispo­si­tion ne s’applique pas à la durée du mandat de prési­dente ou de président ni de vice-présidente ou de vice-président.

10.5     La prési­dente ou le président, la vice-présidente ou le vice-président, la personne respon­sable des finances et la direc­trice ou le direc­teur du secré­ta­riat général disposent du droit de signa­ture collec­tive à deux. Les autres compé­tences sont régies par le comité.

10.6     L’année comptable concorde avec l’année civile.

11.1     Le secré­ta­riat général est confié à une direc­trice ou un direc­teur et traite les affaires courantes confor­mé­ment aux instruc­tions du comité. La direc­trice ou le direc­teur assiste aux réunions du comité avec une voix consultative.

11.2     La direc­trice ou le direc­teur est respon­sable de la conduite du secré­ta­riat dans les limites de son descriptif de poste et dans le respect des bases légales et des règle­ments (règle­ment des compé­tences, du personnel, etc.).

12.1     L’assemblée générale élit deux réviseurs des comptes ou une personne morale pour vérifier la comptabilité.

12.2     L’organe de révision rend compte au comité à l’attention de l’assemblée générale.

12.3     La durée du mandat est de deux ans. La réélec­tion est possible.

13.1     L’assemblée générale peut, avec l’accord des trois quarts des membres présents, prononcer la disso­lu­tion de la Ligue Suisse contre l’Epilepsie. Sauf décision diver­gente de l’assemblée, la liqui­da­tion incombe au comité.

13.2     L’assemblée générale décide, sur propo­si­tion du comité, de l’emploi du solde du patri­moine de l’association. Il doit être transmis à une ou plusieurs organi­sa­tions ayant leur siège en Suisse dans le cadre des buts définis à l’article 2. Une distri­bu­tion aux membres est exclue.

Zurich/Saint-Gall, novembre 2020

Prof. Dr méd. Barbara Tetten­born, présidente

Dr Julia Franke, directrice

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