Statuts

Les statuts ont été partiel­le­ment révisés lors de la 50e assem­blée générale du 29.4.2016 à Bâle et sont entrés en vigueur immédia­te­ment. Ils remplacent ceux du 20.5.2015, entrés en vigueur le 1.1.2016, ainsi que ceux du 20.11.2003, du 1.1.2003, du 9.4.1992, du 21.4.1988, du 15.5.1982, du 1.12.1967 et du 14.5.1963.

La forme mascu­line se réfère aux deux sexes.

1.1 La Ligue Suisse contre l’Epi­lepsie (LSE) (Schwei­ze­rische Epilepsie-Liga [SEL], Lega Svizzera contro l’Epi­lessia [LSE]) est une associa­tion au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politi­que­ment et confes­sion­nel­le­ment neutre.

1.2 Le siège de la Ligue Suisse contre l’Epi­lepsie se trouve au même endroit que le secré­ta­riat général. Le siège du secré­ta­riat général est déter­miné par le comité.

La Ligue Suisse contre l’Epi­lepsie soutient et promeut, par des moyens adaptés tels que congrès, publi­ca­tions, octroi de contri­bu­tions de soutien liées à un projet et/ou une personne et autres mesures de relations publiques :
  • l’amé­lio­ra­tion des connais­sances sur tous les aspects de l’épi­lepsie et leur mise en pratique par les profes­sion­nels, les instances politiques et sociales, ainsi que la popula­tion ;
  • la recherche scien­ti­fique sur l’épi­lepsie ;
  • l’entre­tien des contacts avec les autres sociétés profes­sion­nelles et organi­sa­tions natio­nales et étran­gères.

La Ligue Suisse contre l’Epi­lepsie est membre de la Ligue inter­na­tio­nale contre l’épi­lepsie (Inter­na­tional League Against Epilepsy, ILAE) et en constitue la section suisse.

4.1 Toute personne qui soutient les efforts de la Ligue Suisse contre l’Epi­lepsie au sens de l’art. 2 peut demander son affilia­tion indivi­duelle.

4.2 En ce qui concerne l’affi­lia­tion indivi­duelle, on distingue les « membres médecins » et les « membres non-médecins ».

4.3 Une affilia­tion collec­tive peut être demandée par une personne morale.

4.4 Toute personne suisse ou étran­gère qui s’est parti­cu­liè­re­ment distin­guée dans le domaine de l’épi­lep­to­logie peut être nommée membre corres­pon­dant.

4.5 Toute personne suisse ou étran­gère ayant rendu des services parti­cu­liers à la Ligue Suisse contre l’Epi­lepsie peut être nommée membre d’hon­neur.

5.1 Les décisions relatives aux demandes d’affi­lia­tion relèvent du comité. En cas de refus du comité, un recours peut être déposé auprès de l’assem­blée générale.

5.2 Les retraits s’effec­tuent au terme de l’année civile en respec­tant un délai de préavis de six mois. Le secré­ta­riat général doit en être averti par écrit.

5.3 Les membres qui ont plus de deux années de retard sur le verse­ment de leurs cotisa­tions sont automa­ti­que­ment radiés s’ils ne s’acquittent pas de la totalité des sommes dues au titre de leur affilia­tion dans un délai de huit semaines.

5.4 Les membres corres­pon­dants et d’hon­neur sont nommés par l’assem­blée générale sur propo­si­tion du comité.

5.5 Le comité est habilité à radier un membre pour motifs sérieux. Un recours contre sa décision peut être déposé auprès de l’assem­blée générale.

6.1 Les ressources de la Ligue Suisse contre l’Epi­lepsie se composent des cotisa­tions des membres indivi­duels et collec­tifs, des presta­tions person­nelles, de revenus privés tels que dons, donations ou legs et des recettes liées aux inscrip­tions à des manifes­ta­tions événe­men­tielles.

6.2 Le montant des cotisa­tions est fixé par l’assem­blée générale sur propo­si­tion du comité. Les membres corres­pon­dants et d’hon­neur sont exemptés des cotisa­tions.

6.3 Le patri­moine de l’asso­cia­tion répond seul aux engage­ments contractés au nom de celle-ci.

 

7.1 Les organes de la Ligue Suisse contre l’Epi­lepsie sont :

  • l’assem­blée générale,
  • le comité,
  • l’organe de révision ou les réviseurs des comptes.

8.1 L’assem­blée générale se réunit généra­le­ment une fois par an sur convo­ca­tion et sous la direc­tion du président ou de son suppléant. Des assem­blées générales extra­or­di­naires peuvent être convo­quées lorsque les intérêts de la Ligue Suisse contre l’Epi­lepsie le requièrent ou si au moins 20 % des membres en font la demande écrite en préci­sant le but et les motifs de la convo­ca­tion.

8.2 Les propo­si­tions par les membres de points à inscrire à l’ordre du jour de l’assem­blée générale doivent être déposées auprès du président au moins six semaines avant celle-ci.

8.3 Le secré­ta­riat général et le président ou le vice-président envoient la convo­ca­tion écrite à l’assem­blée générale au moins 14 jours à l’avance en incluant l’ordre du jour, ainsi que le procès-verbal de l’assem­blée générale précé­dente. L’assem­blée générale ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.

8.4 Tous les membres ont le droit de vote. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’éga­lité des voix, celle du président est prépon­dé­rante.

8.5 Les tâches de l’assem­blée générale sont :

  • L’appro­ba­tion du rapport annuel et l’appro­ba­tion des comptes annuels sur propo­si­tion de l’organe de révision ou des réviseurs des comptes ;
  • L’élec­tion du président, du vice-président, du respon­sable des finances et des autres membres du comité sur propo­si­tion du comité ;
  • L’élec­tion de l’organe de révision ou de deux réviseurs des comptes sur propo­si­tion du comité ;
  • La nomina­tion des membres corres­pon­dants et d’hon­neur sur propo­si­tion du comité ;
  • La liqui­da­tion de toutes les affaires courantes qui relèvent légale­ment de sa compé­tence ou qui lui ont été trans­mises par le comité.

8.6 Les décisions concer­nant la révision des statuts exigent la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

8.7 Un procès-verbal de chaque assem­blée générale est dressé et signé par le président ou le vice-président et le direc­teur du secré­ta­riat général.

 

9.1 Le comité se compose de 7 membres minimum à 14 membres maximum. Le président ou le vice-président doit être médecin. Deux des membres au moins doivent être origi­naires de Suisse latine. La neuro­logie adulte et pédia­trique doit être repré­sentée au comité. Si possible, la recherche fonda­men­tale et l’association-sœur Epi-Suisse doivent égale­ment être repré­sen­tées.

9.2 Tout membre du comité qui n’assiste pas à trois réunions consé­cu­tives peut être démis de ses fonctions par le comité.

9.3 Les membres du comité travaillent bénévo­le­ment ; leurs frais leur sont remboursés sur présen­ta­tion des pièces justi­fi­ca­tives.

9.4 Le comité super­vise l’exé­cu­tion des affaires courantes et le respect des décisions de l’assem­blée générale.

9.5 Le comité adopte le budget et approuve le rapport annuel et les comptes annuels, qu’il transmet à l’assem­blée générale.

9.6 Le comité élit le direc­teur et définit ses attri­bu­tions.

10.1 Les membres du comité sont élus pour un mandat d’une durée de deux ans. Ils peuvent être réélus deux fois. L’organe de révision ou les réviseurs des comptes sont élus pour un an. En l’absence de révoca­tion, leur mandat est tacite­ment prolongé d’un an.

10.2 Le président est élu pour deux ans et peut être réélu une fois. A la fin de son mandat de président, il reste membre du comité pendant un mandat de deux ans maximum en qualité d’ex-président. La durée de ses fonctions au sein du comité ne peut excéder dix ans au total.

10.3 La signa­ture collec­tive à deux vaut soit pour le président, soit pour le vice-président. Il signe soit avec le respon­sable des finances, soit avec le direc­teur du secré­ta­riat général. Le comité peut habiliter d’autres personnes à signer collec­ti­ve­ment à deux.

10.4 L’année comptable concorde avec l’année civile.

 

11.1 L’assem­blée générale peut, avec l’accord des trois quarts des membres présents, prononcer la disso­lu­tion de la Ligue Suisse contre l’Epi­lepsie. Sauf décision diver­gente de l’assem­blée, la liqui­da­tion incombe au comité.

11.2 L’assem­blée générale décide de l’emploi du patri­moine de l’asso­cia­tion. Il doit être employé dans les buts définis à l’article 2.

 

Bâle, en mai 2016

Prof. Dr. med. Stephan Rüegg, Président

Dr. Julia Franke, direc­trice