Statuts
Les statuts ont été partiellement révisés lors de la 56e assemblée générale le 10 mai 2022 à Olten et sont immédiatement entrés en vigueur. Ils remplacent la version du 18.11.2020 ainsi que celles du 29.4.2016 20.5.2015, du 20.11.2003, du 1.1.2003, du 9.4.1992, du 21.4.1988, du 15.5.1982, du 1.12.1967 et du 14.5.1963.
1.1 La Ligue Suisse contre l’Epilepsie (Schweizerische Epilepsie-Liga, Lega Svizzera contro l’Epilessia, Swiss League Against Epilepsy) est une association au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement et confessionnellement indépendante.
1.2 Le siège de la Ligue Suisse contre l’Epilepsie se trouve à l’endroit où est géré le secrétariat général. Le siège du secrétariat général est déterminé par le comité.
La Ligue Suisse contre l’Epilepsie soutient et promeut, par des moyens adaptés tels que congrès, publications, octroi de contributions de soutien liées à un projet et/ou une personne et autres mesures de relations publiques :
- l’amélioration des connaissances sur tous les aspects de l’épilepsie et leur mise en pratique par les professionnels, les personnes atteintes d’épilepsie et leurs proches, les instances politiques et sociales, ainsi que la population ;
- la recherche scientifique sur l’épilepsie, notamment ses causes et les options thérapeutiques ;
- l’entretien des contacts avec les autres sociétés professionnelles et organisations nationales et étrangères.
L’association ne poursuit pas de but commercial ni lucratif.
La Ligue Suisse contre l’Epilepsie est membre de la Ligue internationale contre l’épilepsie (International League Against Epilepsy, ILAE) et en constitue la section suisse.
4.1 Toute personne qui soutient les efforts de la Ligue Suisse contre l’Epilepsie au sens de l’art. 2 peut demander son affiliation individuelle.
4.2 Une affiliation collective peut être demandée par une personne morale.
4.3 Les membres bienfaiteurs soutiennent solidairement la Ligue contre l’Epilepsie en versant une cotisation annuelle supérieure à celle des membres individuels et collectifs.
4.4 Toute personne suisse ou étrangère qui s’est particulièrement distinguée dans le domaine de l’épileptologie peut être nommée membre correspondant.
4.5 Toute personne suisse ou étrangère ayant rendu des services particuliers à la Ligue Suisse contre l’Epilepsie peut être nommée membre d’honneur.
5.1 Les décisions relatives aux demandes d’affiliation relèvent du comité. En cas de refus du comité, un recours peut être déposé sous 30 jours auprès de l’assemblée générale.
5.2 Les retraits s’effectuent au terme de l’année civile. Le secrétariat général doit en être averti par écrit. La cotisation complète est due pour toute année entamée.
5.3 Les membres qui ont deux années de retard sur le versement de leurs cotisations sont automatiquement radiés s’ils ne s’acquittent pas de la totalité des sommes dues au titre de leur affiliation dans un délai de huit semaines. Par ailleurs, la qualité de membre s’éteint lors du décès dans le cas des personnes physiques et lors de la dissolution dans le cas des personnes morales.
5.4 Les membres correspondants et d’honneur sont nommés par l’assemblée générale sur proposition du comité.
5.5 Le comité est habilité à exclure un membre pour motifs sérieux. Un recours contre sa décision peut être déposé sous 30 jours auprès de l’assemblée générale. Le recours n’a pas d’effet suspensif.
6.1 Les ressources de la Ligue Suisse contre l’Epilepsie se composent des cotisations des membres individuels et collectifs, des produits des prestations personnelles, des revenus privés tels que dons, donations ou legs et des recettes liées aux inscriptions à des manifestations événementielles.
6.2 Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale sur proposition du comité. La cotisation des membres collectifs est supérieure à celle des membres individuels. Les membres correspondants et d’honneur sont exemptés des cotisations.
6.3 Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés au nom de celle-ci.
Les organes de la Ligue Suisse contre l’Epilepsie sont :
- l’assemblée générale,
- le comité,
- le secrétariat général,
- l’organe de révision ou les réviseurs des comptes.
8.1 L’assemblée générale se réunit généralement une fois par an sur convocation et sous la direction de la présidente/du président ou de sa suppléante/son suppléant. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le comité lorsque les intérêts de la Ligue Suisse contre l’Epilepsie le requièrent. Une assemblée générale extraordinaire doit être tenue si au moins 20 % des membres en font la demande écrite en précisant le but et les motifs de la convocation.
8.2 Les membres doivent déposer leurs propositions et demandes d’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour de l’assemblée générale auprès du secrétariat général au moins six semaines avant celle-ci.
8.3 La convocation aux assemblées générales a lieu au moins 14 jours à l’avance, par courrier ou par e-mail, et inclut l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
8.4 Tous les membres ont le droit de vote. Les prises de décisions et les votes ont lieu à la majorité simple des voix exprimées des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle de la présidente ou du président (ou, en son absence, de la vice-présidente ou du vice-président) est prépondérante.
8.5 Les tâches et compétences de l’assemblée générale sont :
- L’approbation du rapport annuel ;
- La réception du rapport de révision et l’approbation des comptes annuels ;
- La décharge au comité ;
- L’élection de la présidente ou du président, de la vice-présidente ou du vice-président, de la personne responsable des finances et des autres membres du comité sur proposition du comité ;
- L’élection de l’organe de révision ou de deux réviseurs des comptes sur proposition du comité ;
- La fixation des cotisations sur proposition du comité ;
- La nomination des membres correspondants et d’honneur sur proposition du comité ;
- La prise de décision sur toutes les affaires soumises par le comité ou les membres et inscrites à l’ordre du jour ;
- La modification des statuts.
8.6 Les décisions concernant la révision des statuts exigent la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
8.7 Un procès-verbal de chaque assemblée générale est dressé et signé par la présidente ou le président, à défaut par la vice-présidente ou le vice-président, et la directrice ou le directeur du secrétariat général. Le procès-verbal est envoyé aux membres et approuvé lors de l’assemblée générale suivante.
8.8 Le vote par courrier, par e-mail ou via une plateforme de vote électronique est possible. Les documents nécessaires sont pour cela envoyés à tous les membres par courrier ou par voie électronique. Ceux-ci disposent d’au moins deux semaines pour soumettre leur vote. Le résultat du vote fait également l’objet d’un procès-verbal qui est approuvé lors de l’assemblée générale suivante.
8.9 Si des motifs importants empêchent une réunion présentielle, l’assemblée générale peut exceptionnellement avoir lieu sous forme de vidéoconférence.
9.1 Le comité se compose de 7 membres minimum à 14 membres maximum. La présidente ou le président, à défaut la vice-présidente ou le vice-président, doit être médecin. Deux des membres au moins doivent être actifs en Suisse latine. La neurologie adulte et la neurologie pédiatrique doivent être représentées au comité. Si possible, la recherche fondamentale et l’association-sœur Epi-Suisse doivent également être représentées par une personne au moins chacune. A l’exception de la présidente ou du président, de la vice-présidente ou du vice-président et de la personne responsable des finances, le comité se constitue lui-même.
9.2 Le comité se réunit aussi souvent que l’exigent les affaires et généralement au moins deux fois par an. Chaque membre du comité peut demander la convocation d’une réunion en en indiquant les motifs. Sous réserve qu’aucun membre du comité ne demande de délibérations orales, la prise de décisions par voie de circulaire (y compris par e-mail) est valable. Les réunions par visioconférence sont possibles. Toutefois, le comité devrait se réunir en personne une fois par an, si possible.
9.3 Les membres du comité travaillent bénévolement ; leurs frais leur sont remboursés sur présentation des pièces justificatives. La présidente ou le président est exempté(e) de cotisations pendant la durée de son mandat.
9.4 Le comité supervise l’exécution des affaires courantes et le respect des décisions de l’assemblée générale. Il possède toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à un autre organe par la loi ou par les présents statuts.
9.5 Le comité adopte le budget et approuve le rapport annuel et les comptes annuels, qu’il transmet à l’assemblée générale.
9.6 Le comité élit la directrice ou le directeur et définit ses attributions.
10.1 Les membres du comité sont élus pour un mandat d’une durée de deux ans. Ils peuvent être réélus deux fois.
10.2 La présidente ou le président est élu(e) pour deux ans et peut être réélu(e) une fois. A la fin de son mandat, elle ou il peut rester membre du comité pendant un mandat de deux ans supplémentaires au maximum en qualité d’ex-présidente ou d’ex-président.
10.3 La vice-présidente ou le vice-président est élu(e) pour un mandat de deux ans et peut être réélu(e) une fois. Elle ou il succède alors en règle générale à la présidente ou au président. Dans ce seul cas, son mandat au comité peut atteindre une durée de 16 ans maximum.
10.4 Exceptionnellement, l’assemblée générale peut, à la demande du comité, prolonger le mandat d’un membre du comité à la majorité simple si aucun successeur approprié n’est trouvé. Cette disposition ne s’applique pas à la durée du mandat de présidente ou de président ni de vice-présidente ou de vice-président.
10.5 La présidente ou le président, la vice-présidente ou le vice-président, la personne responsable des finances et la directrice ou le directeur du secrétariat général disposent du droit de signature collective à deux. Les autres compétences sont régies par le comité.
10.6 L’année comptable concorde avec l’année civile.
11.1 Le secrétariat général est confié à une directrice ou un directeur et traite les affaires courantes conformément aux instructions du comité. La directrice ou le directeur assiste aux réunions du comité avec une voix consultative.
11.2 La directrice ou le directeur est responsable de la conduite du secrétariat dans les limites de son descriptif de poste et dans le respect des bases légales et des règlements (règlement des compétences, du personnel, etc.).
12.1 L’assemblée générale élit deux réviseurs des comptes ou une personne morale pour vérifier la comptabilité.
12.2 L’organe de révision rend compte au comité à l’attention de l’assemblée générale.
12.3 La durée du mandat est de deux ans. La réélection est possible.
13.1 L’assemblée générale peut, avec l’accord des trois quarts des membres présents, prononcer la dissolution de la Ligue Suisse contre l’Epilepsie. Sauf décision divergente de l’assemblée, la liquidation incombe au comité.
13.2 L’assemblée générale décide, sur proposition du comité, de l’emploi du solde du patrimoine de l’association. Il doit être transmis à une ou plusieurs organisations ayant leur siège en Suisse dans le cadre des buts définis à l’article 2. Une distribution aux membres est exclue.
Olten, mai 2022
Prof. Dr. méd. Barbara Tettenborn, présidente
Dr Julia Franke, directrice