Protection des données

Ligue Suisse contre l’Epilepsie
Seefeldstrasse 84
8008 Zurich
Suisse

E-Mail:

Représentants: Comité

Nom : Ligue Suisse contre l’Epilepsie

Responsable de la protection des données :

Julia Franke, Directrice
+41 43 488 6777

 

Remarque : en cas de doute, la version allemande fait foi.

Généralités

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Les données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers appelés, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement liées à votre personne. Dans la mesure où des données personnelles (par exemple nom, adresse ou adresse e-mail) sont collectées sur nos pages, cela se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord explicite.

Traitement des données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la législation suisse en matière de protection des données.

Si et dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons en outre les données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes en relation avec l’art. 6 (1) GDPR :

lit. a) Traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.

lit. b) Traitement des données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que pour l’exécution de mesures précontractuelles correspondantes.

lit. c) Traitement des données à caractère personnel pour satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit en vigueur dans l’UE ou du droit en vigueur dans un pays dans lequel le GDPR est applicable en tout ou en partie.

lit. d) Traitement des données à caractère personnel pour sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

let. f) traitement des données à caractère personnel pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés fondamentales et les droits et intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Parmi les intérêts légitimes figurent notamment notre intérêt à pouvoir mettre notre site web à disposition, la sécurité de l’information, la mise en œuvre de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités respectives. En cas d’obligation de conservation à plus long terme en raison d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Cookies

Ce site web utilise également des cookies pour le suivi de l’utilisation du site web. Il s’agit de petits fichiers qu’un portail web laisse sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone lorsque vous le visitez. Cela permet au site web de « mémoriser » certaines entrées et certains paramètres (par exemple, le login, la langue, la taille de la police et d’autres préférences d’affichage) pendant une période donnée, et vous n’avez pas besoin de les saisir à nouveau à chaque visite ultérieure et lorsque vous naviguez sur le portail. Sur notre site web, nous utilisons des cookies pour analyser l’utilisation de notre site web. Cela concerne par exemple votre décision d’utiliser (ou non) des cookies sur ce portail. De même, certaines vidéos intégrées sur nos pages utilisent des cookies pour établir des statistiques anonymes sur les pages précédemment visitées et les vidéos sélectionnées.

Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet pour qu’il refuse les cookies. Veuillez noter que dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctions de notre site web.

Avec cryptage SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Formulaire de contact/adhésion

Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Nous transmettons les données générales des membres (nom, adresse postale et électronique) à notre organisation faîtière, l’International League Against Epilepsy (ILAE), ainsi qu’aux organisateurs de la réunion dite « des trois pays », sauf si le membre s’y oppose. Les membres bénéficient ainsi de rabais sur les manifestations et les abonnements. L’ILAE et les autres partenaires sont tenus de ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Les membres qui souhaitent s’abonner à une ou plusieurs des revues spécialisées disponibles pour eux acceptent que leurs coordonnées soient transmises à la ou aux maisons d’édition concernées. Ceux-ci ne doivent pas transmettre ces données, mais les utiliser exclusivement pour l’envoi de la publication mentionnée ainsi que pour vérifier l’autorisation d’accès à la zone d’accès en ligne protégée.

Dans certains cas et en rapport avec notre objectif, nous collectons également des données sensibles, par exemple des informations sur la santé. Celles-ci ne sont enregistrées qu’en interne et ne sont transmises à des tiers que dans des cas justifiés et avec l’accord de la ou des personnes concernées.

Faire un don

Sur notre site Internet, vous pouvez faire un don ou effectuer un paiement de manière simple et sûre via Internet. Vous pouvez utiliser à cet effet des cartes de débit ou de crédit ainsi que TWINT. Le formulaire de don passe par la société RaiseNow. Celle-ci répond à toutes les directives des autorités financières et aux normes de sécurité informatique et est certifiée PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security-Standard). Toutes les transactions sont transmises de manière cryptée par SSL. Les données que vous fournissez dans le cadre de votre don, à savoir le montant, l’affectation de votre don et votre adresse, sont enregistrées dans notre base de données des dons.

Les données personnelles de nos donatrices et donateurs sont gérées par la société Comconsult (Kirchweg 5, 8008 Zurich) dans une banque de données certifiée par le préposé fédéral à la protection des données. La Ligue contre l’Epilepsie a conclu avec la société Comconsult un contrat de traitement des données de commande au sens de la LPD, dans lequel la société s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter la finalité du traitement des données et à se conformer aux dispositions légales de la LPD. 

Droits de toute personne concernée

Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit d’obtenir de l’exploitant du site web la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez vous adresser à tout moment au responsable de la protection des données.

Droit d’accès

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement de l’exploitant de ce site web des informations sur les données enregistrées à son sujet ainsi qu’une copie de ces informations.

En outre, la personne concernée a le droit d’être informée si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d’être informée des garanties appropriées en rapport avec le transfert.

Si vous souhaitez faire usage de ce droit d’accès, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.

Droit de rectification, d’effacement ou de limitation

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, dans certaines conditions, d’obtenir sans délai la rectification de données à caractère personnel inexactes la concernant, l’effacement de données à caractère personnel la concernant ou la limitation du traitement de ces données.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.

Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment vous adresser au responsable de la protection des données désigné par l’exploitant de ce site web.

 

Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant.

L’exploitant de ce site web ne traitera plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Pour faire usage de votre droit d’opposition, vous pouvez vous adresser directement à la personne chargée de la protection des données sur ce site web.

 

Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment le consentement qu’elle a donné au traitement de données à caractère personnel.

Si vous souhaitez faire usage de votre droit de révocation d’un consentement, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.

 

Opposition Mail

L’utilisation des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l’envoi de publicité et de matériel d’information non expressément demandés est ici interdite. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.

Clause de non-responsabilité

Toutes les données de notre site web, en particulier les informations relatives à l’épilepsie, ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations que nous mettons à disposition soient actuelles, correctes et complètes. Toutefois, l’apparition d’erreurs ne peut pas être totalement exclue, de sorte que nous ne pouvons pas garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations.

Toute prétention en responsabilité se rapportant à des dommages de nature matérielle ou sanitaire causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes est fondamentalement exclue.

L’éditeur peut modifier ou supprimer des textes à sa discrétion et sans préavis et n’est pas tenu de mettre à jour le contenu de ce site. Dans la plupart des cas, la date de la dernière mise à jour est indiquée sur la page concernée.

L’utilisation de ce site web ou l’accès à celui-ci se fait aux risques et périls du visiteur. L’éditeur et ses partenaires ne sont pas responsables des dommages, tels que les dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs, prétendument causés par la visite de ce site web et n’assument par conséquent aucune responsabilité pour de tels dommages.

Responsabilité pour les liens

Sur notre site Internet, nous plaçons également des liens vers des offres externes qui nous semblent recommandables. Nous ne le faisons que si, au moment de la création des liens, aucun contenu trompeur ou illégal n’était identifiable sur les pages liées. Nous n’avons toutefois aucune influence sur la conception future de ces pages. C’est pourquoi nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour les pages recommandées qui ont été modifiées après la création du lien. Seul le fournisseur de la page concernée est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l’utilisation de telles informations.

Google Maps

Ce site web utilise l’offre de Google Maps. Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site web et de vous permettre d’utiliser confortablement la fonction de carte. En visitant le site web, Google reçoit l’information que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site web. Cela se produit indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d’utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu’il n’y ait pas de compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (également pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateurs, sachant que vous devez vous adresser à Google pour exercer ce droit. Vous trouverez de plus amples informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte et du traitement des données par Google ainsi que sur vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée à l’adresse suivante : www.google.de/intl/de/policies/privacy.

Google reCAPTCHA

Ce site utilise le service reCAPTCHA de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande « Google »). La requête sert à distinguer si la saisie est effectuée par un être humain ou par un traitement automatisé et mécanique. La requête implique la transmission à Google de l’adresse IP et, le cas échéant, d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, votre saisie est transmise à Google et y est utilisée. Votre adresse IP sera toutefois abrégée au préalable par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCaptcha ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google. Vos données peuvent alors également être transmises aux États-Unis. Pour les transferts de données vers les États-Unis, il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne, le « Privacy Shield ». Google participe au « Privacy Shield » et s’est soumis à ses exigences. En cliquant sur la demande, vous acceptez le traitement de vos données. Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6 (1) lettre a du RGPD avec votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans que la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation n’en soit affectée.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA et les dispositions relatives à la protection des données qui s’y rapportent à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

 

Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site web se trouve en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données de Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont désignés ci-après par le terme « Google ».

Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus utile pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site utilise également Google Analytics pour une analyse des flux de visiteurs sur tous les appareils, via un identifiant d’utilisateur. Si vous disposez d’un compte d’utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse de votre utilisation sur plusieurs appareils dans les paramètres de ce compte sous « Mes données », « Données personnelles ».

La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google.

Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l’exploitant du site web d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. Pour les cas exceptionnels où les données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s’est soumis au Privacy Shield UE-US, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité.

Facebook : Smash Balloon Social Post Feed

Le plug-in est développé par Smash Balloon LLC aux États-Unis (« fournisseur ») et est proposé sous forme de plug-in WordPress ou de plug-in PHP autonome. Le plug-in nous permet d’afficher le flux d’actualités de notre page Facebook directement sur notre site web. Pour ce faire, le plug-in récupère les informations sur Facebook et les intègre dans notre site web. En l’état actuel de nos connaissances, aucun cookie particulier n’est installé dans votre navigateur par ce plug-in pour collecter, traiter ou utiliser des données personnelles. Toutefois, nous ne pouvons pas exclure totalement que, dans certaines circonstances, des données à caractère personnel (par ex. adresses IP, données du navigateur ou autres) soient transmises au fournisseur du plug-in ou à Facebook.

Si vous cliquez sur un lien dans le flux d’actualités, vous serez redirigé vers notre page fan Facebook. Dans ce cas, Facebook enregistre le site web à partir duquel vous avez accédé à notre page Facebook. Pour plus d’informations sur les données collectées, traitées ou utilisées lorsque vous consultez les pages de Facebook, veuillez consulter la déclaration de protection des données de Facebook. Les fonctionnalités complètes du plug-in peuvent être consultées sur https://de.wordpress.org/plugins/custom-facebook-feed/ et https://smashballoon.com/custom-facebook-feed/. Pour plus d’informations sur la protection des données de Smash Balloon, cliquez ici : https://smashballoon.com/gdpr-and-our-plugins/.

Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Les interactions, notamment l’utilisation d’une fonction de commentaire ou le fait de cliquer sur un bouton « J’aime » ou « Partager », sont également transmises à Facebook. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://de-de.facebook.com/about/privacy.

 

YouTube

Des fonctions du service « YouTube » sont intégrées à ce site web. « YouTube » est la propriété de Google Ireland Limited, une société de droit irlandais dont le siège est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et qui exploite les services dans l’Espace économique européen et en Suisse.

Votre accord juridique avec « YouTube » est constitué des conditions que vous trouverez sur le lien suivant : https://www.youtube.com/static?gl=de&template=terms&hl=fr . Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et « YouTube » concernant votre utilisation des services. Les règles de confidentialité de Google expliquent comment « YouTube » traite et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le service.

Social plugins

Ce site web contient en outre des plugins sociaux de LinkedIn. Ceux-ci déclenchent automatiquement et indépendamment du fait que l’on clique sur le bouton ou que l’on soit membre ou non de ces réseaux sociaux, une transmission de vos données (adresse IP, date et heure de la visite, etc.) au fournisseur lors de l’ouverture du site : Linkedin : 1000 W Maude, Sunnyvale, CA 94085, USA.

 

Transfert de données vers les États-Unis

Notre site web intègre entre autres des outils d’entreprises ayant leur siège aux États-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transmises aux serveurs américains des entreprises concernées. Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens de la législation européenne sur la protection des données. Les entreprises américaines sont tenues de transmettre des données personnelles aux autorités de sécurité sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, vous y opposer juridiquement. Il ne peut donc pas être exclu que les autorités américaines (par ex. les services secrets) traitent, évaluent et enregistrent durablement vos données se trouvant sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces processus de traitement.

 

Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Si la politique de confidentialité fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de la modification en cas de mise à jour par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

 

Clause de non-responsabilité

L’auteur ne garantit pas l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité des informations.

L’auteur ne saurait être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

Toutes les offres sont sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.

 

Dernière actualisation : septembre 2023