Vorsorgebroschüre

Organiser l’avenir de son vivant : mon legs en faveur des personnes atteintes d’épilepsie

Qu’est-ce que je souhaite laisser quand je ne serai plus là ? Comment m’assurer que, le moment venu, mon patrimoine ira bien à celles et ceux à qui je l’ai destiné ? Ce sont des questions exigeantes que chacune et chacun d’entre nous se pose en s’occupant de son testament. Beaucoup de gens trouvent libérateur de consigner leurs dernières volontés par écrit de leur vivant.

Réglez votre succession avec notre assistant testamentaire en ligne gratuit, de manière simple et sécurisée, gratuitement et sans engagement.

Wiest Roland

«Lorsqu’une personne fait une crise pour la première fois, il est extrêmement important de savoir s’il s’agit d’une épilepsie. La crise peut être unique. Grâce au soutien à la recherche de la Ligue contre l’Epilepsie, nous pouvons collecter des données de mesure dans toute la Suisse, mettre au point des modèles de pronostic et améliorer sans cesse la fiabilité de nos prévisions après une première crise. Cela simplifie nettement la vie des personnes concernées.»

Prof. Dr. Roland Wiest, de l’Inselspital de Berne, lauréat du Prix d’encouragement de la recherche 2018 de la Ligue contre l’Epilepsie

Vous en apprendrez davantage sur la manière dont vous pouvez aider les personnes atteintes d’épilepsie grâce à votre legs ici.

La Ligue Suisse contre l’Epilepsie a rédigé un guide pour vous aider à prendre les dispositions adaptées à votre situation. Il répond aux principales questions concernant les legs et les successions et précise les points à vérifier si vous avez rédigé un testament avant 2023 ou un pacte successoral. Vous y trouverez en outre des informations utiles sur les directives anticipées et le mandat pour cause d’inaptitude.

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Julia Franke
Julia FrankeDirectrice
Tél. +41 43 477 07 06
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Questions et réponses

Oui, les exigences testamentaires ne sont pas élevées: le document doit être entièrement rédigé à la main avec mention du lieu et de la date. Il doit également comporter votre signature. Il est en outre important qu’une personne de confiance ait connaissance de son existence et sache où vous conservez ce document. Vous avez aussi la possibilité de recourir aux services d’un(e) notaire.

Dans la plupart des cantons, les conjoints, les partenaires enregistrés et les descendants ne sont pas assujettis à l’impôt. Selon les localités, des droits de succession peuvent cependant s’appliquer aux concubins, aux enfants du conjoint et à d’autres bénéficiaires éventuels. Les organisations d’utilité publique telles que la Ligue Suisse contre l’Epilepsie sont exonérées d’impôt.

Sans testament, votre patrimoine reviendra aux héritiers légaux. Par héritiers légaux, on entend d’abord le ou la conjoint(e), le ou la partenaire enregistré(e), vos enfants ou vos parents. Viennent ensuite vos frères et sœurs et leurs enfants. En l’absence de famille, votre héritage revient à la collectivité publique, c’est-à-dire au canton ou à la commune.

L’héritage est la quotité librement disponible après déduction de la réserve héréditaire. Le legs est un montant fixe alloué à une personne ou à une organisation en particulier, que vous pouvez désigner librement dans votre testament.

La réserve héréditaire représente la part de la succession qui revient obligatoirement à certains héritiers (conjoints, descendants). Celle-ci a été réduite et en partie supprimée dans le nouveau droit des successions. Par conséquent, vous pourrez désormais disposer librement de la moitié de votre patrimoine au moins. Il existe toutefois des restrictions, principalement en ce qui concerne les donations du vivant de la personne.

Vous trouverez des informations complémentaires ainsi que des réponses aux questions fréquemment posées dans notre guide ou sur le site de site de DeinAdieu. Vous pouvez également y créer simplement et de manière valable une directive anticipée du patient ou un mandat pour cause d’inaptitude. Nous proposons également des webinares gratuits.